PREAMBULE  (Préambule corrigé)
L’une des conséquences des frontières imposées aux africains est la séparation subie par de nombreuses familles qui se retrouvent résidentes  dans des pays différents. C'est le cas du peuple Ekang qui se retrouve au Cameroun, en Guinée Equatoriale, au Congo, en Centrafrique, au Nigéria, à Sao Tomé et au Gabon. L’association Oyili Fang-Beti naît pour consolider le patrimoine culturel , riche et historique, de ce peuple ; avec pour mission de  le préserver et de le promouvoir en respectant un monde où la diversité s'impose.

ARTICLE PREMIER : Nature
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ARTICLE 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : OYILI FANG BETI ;
Son sigle officiel est : OFB.

ARTICLE 3 – OBJET
L’association OYILI FANG BETI a pour objet de :
- Promouvoir la culture Fang Béti
- Contribuer au développement des pays par des projets.
- Encourager et organiser la solidarité entre les membres de la famille Fang-Beti.
- Soutenir et accompagner les projets économiques, sociaux et culturels.

ARTICLE 4 – SIEGE ET DUREE
Le siège social de l’association est fixé à Nantes.
La durée de l’association est de 99 ans.

ARTICLE 5 - LES MEMBRES
Les membres sont des personnes physiques ayant approuvé les présents statuts.
On distingue :
1– Les membres actifs: Ce sont tous les adhérents de l'association remplissant les critères de l’article 6.
2-Les membres d'honneurs : Ce sont des personnes physiques ayant contribué de manière significative à la vie de l'association, ou ayant valorisé la culture et le patrimoine Fang Béti. Ils sont cooptés par le Conseil des Sages. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
3- Les membres fondateurs : Ce sont les signataires des statuts fondateurs de l’assemblée générale constitutive.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Adhérer aux présents statuts ;
- Être agréé par le Conseil d’Administration (CA) ;
- S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Tout Mineur peut adhérer à l’association sous réserve d’accord écrit des tuteurs (tutrices) légaux. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
- La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le non-règlement de la cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le CA et validée par l’AG, pour motifs graves ; l’intéressé (e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 - STRUCTURE
L’association comprend  les organes suivants :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau
- Le Conseil des Sages
- le Collège des Notables
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexions. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Bureau.

ARTICLE 9 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
-
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. L’AG élit les membres du Conseil d’Administration (CA).
- Elle élit, parmi les membres élus au CA, les responsables ci-après :
- Le Président ;
- Le Secrétaire ;
- Le Trésorier ;
- Elle délibère et valide les orientations et activités à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
- Elle est l’organe suprême de l’association.
- Ses séances sont dirigées par le Président du Conseil d’Administration.
- Elle se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président du Conseil d’administration ; ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres à jour, adressée au secrétaire.
- Les convocations des participants sont faites par le Secrétaire. L’ordre du jour de l'assemblée est joint à la convocation.
- Les décisions sont prises par vote, à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Les invités peuvent assister, sans droit de vote.
- Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont consignées dans un Procès-verbal signés du président et du rapporteur de séance.
- Pour être valable, l’AG doit se tenir avec au moins 50% des membres en règle, présents ou représentés.
- Aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations.
- Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est reportée au plus tard 30 jours après la session annulée, et se tiendra valablement cette fois-là sans obligation de quorum.
.  .  .

Article 10 – LE CONSEIL DES SAGES (CDS)
10a -C’est un organe qui se compose des personnalités ci-après : . . . / 10b - . . . / 10c -
10d - Le CDS se réunit ...  /  10e - ... / 10f -
10g - Toutes les actions du CDS sont publiées par le Président de l’Association.

Article 11 – LE COLLEGE DES NOTABLES (CDN)
11a - C’est un organe consultatif qui se compose des personnalités ci-après :...
11b - La qualité de membre du CDN se perd par :...
11c -  Les décisions du CDN sont prises par vote ... / 11d - ... / 11e - Le CDN a pour missions :...
11f -Toutes les actions du CDN sont publiées par le Président de l’Association

ARTICLE 12 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration structuré comme suit : Il est composé d’un maximum de 15 membres ;Les membres sont élus par l’Assemblée Générale ;; Son mandat est de deux ans.; En cas de vacances de poste, le CA désigne provisoirement de nouveaux membres. Il est procédé à la validation définitive à l’assemblée générale suivante. Le mandat des membres ainsi nommés prend fin à la date où doit expirer le mandat des membres remplacés et des postes pourvus.
Il est animé par un bureau comprenant :

    • Le Président
    • Un, ou plusieurs, Vice-Président, élu par le CA parmi ses membres ;
    • Le Secrétaire ;
    • Le Trésorier ;
    • Toutes fonctions sur proposition du Président et que le conseil juge utile de créer ;
  • Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ; ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres, adressée au secrétaire.
  • Les séances sont animées par le (la) Président(e)
  • Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale ;
  • Il définit les grandes lignes des activités et les soumet pour validation à l’Assemblée Générale ;
  • Il valide les actions et projets de l’association.
  • Au moins 50% de ses membres doivent être présents ou représentés pour que le CA délibère valablement. Si le quorum n’est pas atteint pour une séance, elle peut être reconvoquée au minimum 15 jours plus tard sans obligation de quorum pour son déroulement.
  • Les décisions sont prises par vote, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  • Le trésorier fait le point de la situation financière lors des réunions du CA comme de l’Assemblée Générale ;
  • Le CA procède à l’ouverture et la tenue des comptes bancaires de l’associations ; à la validation et au suivi des contrats engageant l’association.
  • Il décide des points non prévus par les statuts ;

ARTICLE 13 - LE BUREAU (B)
Un bureau est créé par le CA aux conditions ci-après :
- Sa composition est la suivante
- Le Président(e) élu(e) par l’AG ;
- Eventuellement Un(e) ou plusieurs vice-président (e)(s) élu(e)(s) par le CA ;
- Le (La) Secrétaire (SG) Elu (e) par l’AG ;
- Un(e) Trésorier(e) (TG) Elu (e) par l’AG ;
- Toutes fonctions jugées utiles, ou invitée,  sur proposition du Président.
- Il se réunit tous les mois sur convocation de son (sa) président(e)
- Il est dirigé par le (la) Président(e)
- Les décisions sont prises par vote, à la majorité relative des membres présents ou représentés.
- Il impulse et coordonne l’activité au quotidien de l’Association.

ARTICLE 14 - DIRECTION ET ADMINISTRATION
14a – Le (La) Président(e) :
C’est un membre élu par l’Assemblée Générale pour une période de deux (2) années.
Il assure la gestion quotidienne de l’association ;
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il a qualité pour représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il est habilité avec le trésorier, selon les modalités fixées par le CA à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous les comptes et livrets nécessaires à la vie de l’organisation.
Il présente un rapport d’activité à l’assemblée générale annuelle. Il est l’ordonnateur des dépenses.
Il fait le compte rendu de l’évolution de l’association, son état moral.
Il gère avec le secrétaire les délibérations de l’Assemblée Générale inscrites dans un registre affecté à cet effet.
Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Le Président est tenu de faire connaître aux autorités tous les changements survenus dans la direction de l’association.
14b- Le (La) vice-président(e)  
Il remplace le président à sa demande, ou en cas d’empêchement constaté par le CA ; pour une période ne pouvant excéder la date de fin de mandat du Président élu.
14c- Le (La) Secrétaire
Il est chargé du suivi administratif.
Il rédige et publie les rapports et les Comptes Rendus ; qu’il co-signe avec le Président.
Il(elle) agit sous l’autorité du Président.
14d- Le (La) Trésorier
Il(elle) est le responsable de la tenue à jour des comptes de l’association et des documents financiers. Il(elle) est tenu de faire le compte rendu financier de l’association lors des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration. Le (La) trésorier (e) tient tous les documents financiers à jour et rend compte à l’Assemblée Générale de la situation financière de l’association.
Il(elle) agit sous l’autorité du Président.

ARTICLE 15 : LES FINANCES
- Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations
- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- Des subventions
- Des dons manuels
- De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 16 - ASSSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est, ou sur demande au moins deux tiers des membres inscrits et à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9 pour statuer sur la modification des statuts, sur la dissolution ou pour prendre toute grande décision concernant la vie de l’association. Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à ceux de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera élaboré par le Bureau et soumis pour validation au Conseil d’Administration. Il précise et complète en tant que de besoin les dispositions non prévues par les statuts et relatives au fonctionnement de l’association ;
L’adhésion aux présents statuts, emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

 ARTICLE 18 DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée comme suit :
- En Assemblée Générale Extraordinaire ; La décision étant exceptionnellement validée par un vote en faveur de la dissolution d’au moins 4/5 des membres à jour de cotisations.
- Sur décision d’une autorité légale compétente.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale. L’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une association aux buts similaires désignée par l’Assemblée Générale.

Fait à Nantes, le 05 Juin 2022